Secteur 2 : Définition
Définition
Le secteur 2 désigne les médecins conventionnés avec la Sécurité sociale qui sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires. Contrairement aux médecins de secteur 1 qui appliquent le tarif de base de la Sécurité sociale, ceux du secteur 2 peuvent fixer leurs propres tarifs au-dessus de ces tarifs conventionnels. Ces dépassements ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie obligatoire et restent entièrement à ta charge, sauf si tu as une complémentaire santé qui les couvre.
Comment fonctionne le secteur 2
Dans le système de santé français, tous les médecins ne facturent pas au même tarif. Les médecins de secteur 2 ont fait le choix, lors de leur installation ou à un moment de leur carrière, d’avoir la liberté de fixer leurs honoraires. Cette possibilité leur est généralement accordée s’ils justifient de titres ou de compétences particulières (ancien chef de clinique, spécialiste reconnu, formation spécialisée).
La Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) reste la même que pour un médecin de secteur 1, mais le patient paie la différence entre le tarif réel pratiqué et cette base. C’est là que ta complémentaire santé (mutuelle) intervient : selon ton niveau de garanties, elle peut prendre en charge tout ou partie de ces dépassements.
Attention, certains médecins de secteur 2 ont signé les contrats OPTAM ou OPTAM-CO : ils s’engagent alors à modérer leurs dépassements et respecter certains taux de patients aux tarifs opposables.
Exemple concret
Tu consultes un dermatologue de secteur 2 pour un problème de peau. Le tarif conventionnel (base Sécu) pour cette consultation spécialisée est de 30 euros. Ce praticien facture 60 euros.
Remboursement de la Sécurité sociale : 70% de 30 euros = 21 euros
Reste à ta charge : 60 – 21 = 39 euros
Si ta mutuelle rembourse les dépassements d’honoraires à hauteur de 150% de la BRSS :
- Remboursement mutuelle : 30 euros × 150% = 45 euros
- Mais attention : elle ne peut rembourser que ce qui reste après la Sécu, soit 39 euros maximum
- Ton reste à charge final : 0 euro
Si ta mutuelle ne couvre pas les dépassements : tu payes les 39 euros de ta poche.
À ne pas confondre avec…
| Secteur 1 | Secteur 2 | Secteur 3 |
|---|---|---|
| Tarifs conventionnels uniquement | Dépassements autorisés | Non conventionné |
| Remboursement Sécu normal | Remboursement Sécu sur la base seulement | Remboursement Sécu très limité |
| Pas de dépassements à prévoir | Dépassements variables | Honoraires totalement libres |
Ne confonds pas non plus avec les actes hors nomenclature : même un médecin de secteur 1 peut pratiquer des actes non remboursés par la Sécu (certains actes esthétiques, bilans de forme, etc.).
En pratique : ce que tu dois vérifier
Dans ton tableau de garanties, cherche la ligne « Dépassements d’honoraires » ou « Honoraires libres ». Tu y trouveras un pourcentage (100%, 200%, 300% de la BRSS) ou un montant forfaitaire annuel.
Exemples de garanties courantes :
- Formule de base : 0% des dépassements → tu payes tout de ta poche
- Formule intermédiaire : 100 à 200% de la BRSS → couverture partielle
- Formule haut de gamme : 300 à 500% de la BRSS → couverture large
Mon conseil : Si tu habites en région parisienne ou dans une grande ville où beaucoup de spécialistes sont en secteur 2, privilégie une mutuelle avec une bonne couverture des dépassements. À l’inverse, si tu consultes principalement des médecins de secteur 1, tu peux économiser sur cette garantie.
Vérifie aussi s’il y a un plafond annuel : certaines mutuelles limitent le remboursement des dépassements à un montant global par an et par bénéficiaire.
Termes associés
- [Secteur 1](/lexique/secteur-1/)
- [Dépassements d’honoraires](/lexique/depassements-honoraires/)
- [OPTAM](/lexique/optam/)
- [Base de Remboursement de la Sécurité Sociale](/lexique/brss/)
- [Médecin conventionné](/lexique/medecin-conventionne/)
- [Reste à charge](/lexique/reste-a-charge/)
- [Complémentaire santé](/lexique/complementaire-sante/)
- [Tableau de garanties](/lexique/tableau-garanties/)
