Forfait Hospitalier : Définition
Définition
Le forfait hospitalier est une somme fixe que tu paies chaque jour lors d’une hospitalisation, que ce soit en hôpital public ou privé conventionné. Cette participation forfaitaire, non remboursée par la Sécurité sociale (le régime obligatoire), s’élève actuellement à 20 euros par jour en hospitalisation complète et 15 euros par jour en hôpital psychiatrique. C’est ta complémentaire santé (mutuelle) qui peut prendre en charge ce forfait selon les garanties de ton contrat.
Comment fonctionne le forfait hospitalier
Contrairement au ticket modérateur (la part qui reste à ta charge après remboursement Sécu), le forfait hospitalier est un montant fixe qui ne dépend pas des soins reçus. Que tu subisses une opération lourde ou un simple bilan, tu paies le même forfait journalier.
Cette participation a été créée pour responsabiliser les patients et contribuer aux frais d’hébergement et d’entretien à l’hôpital. Elle couvre théoriquement les repas, l’entretien de ta chambre et les frais généraux de fonctionnement de l’établissement.
Important : Le forfait hospitalier s’applique dès le premier jour d’hospitalisation, sans délai de franchise. Si tu restes 5 jours à l’hôpital, tu paies 5 fois le forfait journalier.
Exemple concret
Imaginons que tu sois hospitalisé 3 jours pour une appendicectomie :
- Forfait hospitalier total : 3 × 20 euros = 60 euros
- Pris en charge par la Sécurité sociale : 0 euro
- Reste à ta charge : 60 euros (sauf si ta mutuelle le couvre)
Si ta complémentaire santé couvre le forfait hospitalier, ces 60 euros seront remboursés. Sinon, cette somme s’ajoute à ton éventuel reste à charge (RAC) sur les soins médicaux.
À ne pas confondre avec…
| Ce que c’est | Ce que ce n’est pas |
|---|---|
| Forfait hospitalier : participation fixe aux frais d’hébergement | Ticket modérateur : pourcentage des frais médicaux non remboursé par la Sécu |
| Montant identique quel que soit le soin | Montant variable selon le coût des actes |
| Jamais remboursé par la Sécurité sociale | Parfois remboursé par la Sécu (ALD, maternité…) |
Ne confonds pas non plus avec les dépassements d’honoraires pratiqués par certains médecins en secteur 2 : ceux-ci concernent les consultations et actes médicaux, pas l’hébergement.
Qui en est dispensé ?
Certaines situations donnent droit à une exonération du forfait hospitalier :
- Les enfants de moins de 18 ans
- Les femmes hospitalisées pour leur accouchement (30 jours maximum)
- Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ex-CMU-C
- Les victimes d’accidents du travail pour les soins liés à cet accident
- Les donneurs d’organes
En pratique : ce que tu dois vérifier
Quand tu compares des mutuelles, vérifie systématiquement la ligne « forfait hospitalier » dans ton tableau de garanties. Tu verras généralement :
- « Forfait hospitalier pris en charge » : excellent
- « Non pris en charge » : attention, cela peut représenter plusieurs centaines d’euros sur une hospitalisation longue
- « Pris en charge X jours par an » : formule intermédiaire qui limite le risque
Mon conseil : Privilégie une mutuelle qui couvre intégralement le forfait hospitalier, surtout si tu as des antécédents médicaux ou pratiques des activités à risque. Sur une hospitalisation de 10 jours, cela représente déjà 200 euros d’économie.
Pour les contrats responsables (la quasi-totalité des mutuelles), cette garantie est encadrée mais pas obligatoire. C’est donc un vrai critère de choix entre différentes formules.
Termes associés
- Ticket modérateur
- Complémentaire santé
- Contrat responsable
- Reste à charge
- Tableau de garanties
- Dépassements d’honoraires
- Complémentaire Santé Solidaire
- Hospitalisation
