Dépassement d’Honoraires : Définition

Définition

On appelle dépassement d’honoraires le montant que certains professionnels de santé facturent au-delà du tarif de base de la Sécurité sociale. C’est la différence entre le prix que tu payes réellement et le tarif conventionnel remboursé par l’Assurance maladie. Ce dépassement reste entièrement à ta charge si tu n’as pas de complémentaire santé qui le couvre.

Comment fonctionnent les dépassements d’honoraires

Dans le système français, tous les médecins ne pratiquent pas les mêmes tarifs. Cette différence s’explique par le secteur de conventionnement :

• Les médecins de secteur 1 respectent les tarifs de la Sécurité sociale et ne peuvent pas pratiquer de dépassements (sauf cas exceptionnels)
• Les médecins de secteur 2 ont le droit de fixer leurs honoraires librement, ce qui crée ces fameux dépassements

Quand tu consultes un spécialiste en secteur 2, la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) reste la même qu’en secteur 1, mais le prix payé est plus élevé. La différence ? C’est ton dépassement d’honoraires.

Les professionnels concernés sont principalement les médecins spécialistes (gynécologues, dermatologues, ophtalmologues…), certains chirurgiens-dentistes, et quelques généralistes installés en secteur 2.

Exemple concret

Prenons une consultation chez un dermatologue :

Situation	Tarif Sécu	Prix réel	Dépassement	Remboursement Sécu	Reste à charge
Secteur 1	30€	30€	0€	21€ (70%)	9€
Secteur 2	30€	55€	25€	21€ (70%)	34€

En pratique, ça veut dire que même si les deux dermatologues ont la même compétence, celui du secteur 2 te coûtera 25€ de plus. La Sécurité sociale rembourse exactement la même somme dans les deux cas, mais ton reste à charge passe de 9€ à 34€.

À ne pas confondre avec…

Les dépassements d’honoraires ne sont pas :

• Les actes hors nomenclature : ce sont des soins non reconnus par la Sécurité sociale (médecine esthétique par exemple)
• Les suppléments de chambre particulière : c’est un surcoût d’hébergement à l’hôpital
• Les frais de déplacement : ce sont les frais kilométriques pour une visite à domicile

La confusion vient souvent du fait que tous ces éléments représentent un surcoût par rapport au remboursement de base, mais ils n’obéissent pas aux mêmes règles.

En pratique : ce que tu dois vérifier

Avant de choisir ta complémentaire santé (mutuelle), regarde attentivement la ligne « dépassements d’honoraires » dans ton tableau de garanties. Tu y trouveras généralement :

• Un pourcentage de la BRSS : « 100% BRSS + 50% » par exemple
• Un plafond annuel : maximum 500€ par an souvent
• Parfois une distinction entre spécialistes OPTAM/OPTAM-CO (qui modèrent leurs dépassements) et les autres

Conseil pratique : Si tu consultes régulièrement des spécialistes en secteur 2, privilégie une mutuelle avec une bonne couverture des dépassements. À l’inverse, si tu restes sur des soins de base, une formule d’entrée de gamme peut suffire.

Pense aussi à utiliser l’annuaire Ameli.fr pour identifier les praticiens de secteur 1 près de chez toi — c’est le moyen le plus sûr d’éviter les dépassements.

Termes associés

• Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS)
• Secteur 1 et secteur 2
• OPTAM / OPTAM-CO
• Reste à charge (RAC)
• Complémentaire santé
• Tableau de garanties
• Ticket modérateur
• Contrat responsable